Conflict Minerals

La Législation 1502 de la Loi Dodd-Franck « Conflict Minerals » (où Minerais de Conflits) a été adoptée aux Etats Unis en 2010, la version finale adoptée étant du 22 Aout 2012 validée par le Président OBAMA.

Il s’agit de pouvoir déterminer l’origine de 4 minerais précieux (la cassitérique, le coltan, la wolframite et l’or)  issus de mines en provenance de la RDC (République Démocratique du Congo) et de ses pays limitrophes.

L’objectif étant d’enrayer ce commerce qui permet d’alimenter les unités de l’armée nationale, des groupes rebelles mais aussi d’éviter les violations des droits de l’homme et des enfants.
Avec ces millions de dollard, ces groupes peuvent s’acheter de nouvelles armes et faire régner un climat d’insécurité pour les populations locales.

Ces 4 minerais précieux sont essentiels pour l’instrustrie de l’électronique, l’automobile, le médical, l’aéronautique etc... :
- Cassitérique (minerai d’étain) : utilisation dans les procédés de soudures (plomb / sans plomb) et d’autres composants électroniques.
- Coltan (obtention du tantale) : utilisé dans la fabrication d’instruments chirurgicaux, d’implants mais aussi dans les condensateurs.
- Wolframite (tungstène) : utilisé pour la fonction vibration dans les téléphones portable, filaments d’ampoules, bombes.
- Or : dans l’électronique aussi, les bijoux


Les distributeurs / importateurs sont donc invités à vérifier les sources d’approvisionnement de ces minerais.
L’Union Européenne prévoie à son tour de légiférer sur la question.
Le 5 Mars 2014, un projet de texte visant les entreprises qui importent dans l’Union l’un des minerais cités précédemment a été annoncé.
Ce projet sera débattu au Parlement Européen ainsi qu’au Conseil de l’Union Européenne.


E.R.E
a fait la demande auprès de ses 3 fournisseurs et toutes les sources d’approvisionnement ont été vérifiées.


Les attestations des fournisseurs :
- DOW (ROHM & HAAS) : courier de CTS (cliquez iciet Form SD DOW (cliquez ici)
- METALOR : sur site internet : cliquez ici
- AMPERE INDUSTRIE :  cliquez ici

- Télécharger ce document : cliquez ici

E.R.E