Nanoparticules

Selon la ISO TS/27687, une nanoparticule (où particule ultra-fine) est définie comme étant une particule dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm. 

Les nanoparticules, depuis les années 90, sont de plus en plus présentent dans notre environnement (peinture, électronique, aliments, tissus etc...). Certaines d'entre elles sont néfastes pour l'environnement et pour la santé.
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Depuis le 1er Janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire sont tenus de les déclarer.
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement, créés par la loi Grenelle 2, prévoient l'obligation de déclarer l'identité, les quantités et les usages des substances produites, distribuées où importées en France afin de toute les traçabiliser.

En tant que fabricant de circuits imprimés nus, nous ne sommes par concernés par cette règlementation.

« Informations sur le site R-NANO :

 Q : 22/ Comment les substances où les mélanges une fois appliqués sur un support (mur, circuit imprimé…) doivent-ils être considérés ?

Schématiquement, les statuts des « produits » suivent ceux de REACH ; ainsi, une substance ou un mélange appliqués sur un article forment un tout avec l’article et ne sont plus considérés comme une substance ou un mélange pris isolément.

Ainsi, s’agissant de la réalisation d’une soudure sur un circuit imprimé qui fait appel à un mélange qui contient une substance à l’état nanoparticulaire (voir la définition à l’article R. 523-12) :

- L’importation du mélange utilisé, ainsi que la distribution de ce mélange par le fournisseur, doivent être couvertes par la déclaration.

- En revanche, le circuit imprimé n’étant pas destiné à libérer des substances dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation, il n’est pas concerné par la déclaration.

Source : https://www.r-nano.fr/#aide 
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Télécharger cette déclaration : cliquez ici

E.R.E